Règlements 80/67/CEE, 81/67/CEE, 82/67/CEE et 83/67/CEE, la décision 67/278/CEE et la résolution du Conseil du 18.04.1967 concernant l'application du règlement 160/66/CEE du Conseil.
Règlements 80/67/CEE, 81/67/CEE, 82/67/CEE et 83/67/CEE, la décision 67/278/CEE et la résolution du Conseil du 18.04.1967 concernant l'application du règlement 160/66/CEE du Conseil.
Document date: 18 April 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux.
Suite des travaux.
Règlement modifiant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits
agricoles.
Règlement portant assimilation de certains produits agricoles utilisés pour la fabrication de marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE
du Conseil à des produits de base ou à des produits issus de leur fabrication.
Règlement différant l'application des dispositions du règlement 160/66/CEE du Conseil en ce qui concerne les marchandises relevant des positions 35.01 A et
35.01 C du tarif douanier commun.
Règlement portant établissement des spécifications tarifaires relatives aux marchandises auxquelles s'applique le règlement 160/66/CEE du Conseil et déterminant les éléments fixes qui leur sont applicables ainsi que les
quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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