Règlement 631/67/CEE du Conseil du 26.09.1967 modifiant le règlement 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Règlement 631/67/CEE du Conseil du 26.09.1967 modifiant le règlement 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine.
Documents from 12 April 1967 to 28 September 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-668
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux.
Règlement.
Publication au JO.
Traitement par l'Assemblée.
Notes verbales de la Mission de l'Uruguay, de la Mission de l'Australie et de la Mission du Royaume-Uni concernant la proposition de règlement.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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