Règlements 175/67/CEE et 176/67/CEE du Conseil du 27.06.1967 établissant, [1] dans le secteur des
oeufs, et [2] dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des
restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.
Règlements 175/67/CEE et 176/67/CEE du Conseil du 27.06.1967 établissant, [1] dans le secteur des
oeufs, et [2] dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des
restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant.
Documents from 16 June 1967 to 28 June 1967
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1967-628
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires.
Proposition de la Commission.
Proposition de la Commission.
Traitement par le Conseil.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.