Réglement 188/66/CEE du Conseil du 24.11.1966 autorisant le royaume de Belgiq... (CM2/1966-632)

Réglement 188/66/CEE du Conseil du 24.11.1966 autorisant le royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à majorer, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers.

Réglement 188/66/CEE du Conseil du 24.11.1966 autorisant le royaume de Belgique, la république fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à majorer, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers.

Documents from 22 November 1966 to 26 November 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-632

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission, COM(66)485.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1966/0115 Date indicative : 22/11/1966 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à majorer, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES zur Ermächtigung des Königreichs Belgien, der Bundesrepublik Deutschland, der f ...