Décision 66/122/CEE du Conseil du 10.02.1966
autorisant la République italienne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc et prorogeant la validité des décisions prévoyant une autorisation analogue pour la république fédérale d'Allemagne et la République française.
Décision 66/122/CEE du Conseil du 10.02.1966
autorisant la République italienne à diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc et prorogeant la validité des décisions prévoyant une autorisation analogue pour la république fédérale d'Allemagne et la République française.
Documents from 10 January 1966 to 28 February 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1966-616
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(66)40.
Travaux préparatoires.
Procédure écrite.
Décision.
Lettres de transmission.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1966/0007
Date indicative : 01/02/1966
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision du 20 janvier 1966 par laquelle la République française a été autorisée à diminuer le montant des prélèvements applicables aux porcs et à la viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Verlängerung der Geltungsdauer der Entscheidung vom 20. Januar 1966, durch die die Französische Republik ermächtigt wurde, die Absch
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1966)0040
Original Reference Code:
COM(1966)40
Description Level:
Dossier
Dates:
1966 to 1966