Règlement 19/66/CEE du Conseil du 07.03.1966 modifiant les règlements nº 45, ... (CM2/1966-592)

Règlement 19/66/CEE du Conseil du 07.03.1966 modifiant les règlements nº 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes.

Règlement 19/66/CEE du Conseil du 07.03.1966 modifiant les règlements nº 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes.

Documents from 10 February 1966 to 08 March 1966

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1966-592

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission (et communication de la Commission relative à l'application du règlement 29/63/CEE), COM(66)44.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1966/0008 Date indicative : 09/02/1966 Communication de la Commission au Conseil relative à l'application du règlement n° 129/63/CEE du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volail ...