Décision 64/357/CEE du Conseil du 08.05.1964 portant conclusion d'un accord commercial 64/358/CEE entre la CEE et l'État d'Israël et la décision 64/360/CEE du Conseil du 08.05.1964 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord commercial entre la CEE et l'État d'Israël.
Décision 64/357/CEE du Conseil du 08.05.1964 portant conclusion d'un accord commercial 64/358/CEE entre la CEE et l'État d'Israël et la décision 64/360/CEE du Conseil du 08.05.1964 relative à certaines mesures de politique commerciale pour l'application de l'accord commercial entre la CEE et l'État d'Israël.
Documents from 11 July 1962 to 24 September 1962
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-899
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission concernant l'étude produit par produit des échanges entre la CEE et l'Israël.
Notes par le Conseil et le Coreper concernant l'examen de l'étude produit par produit des échanges entre la CEE et l'Israël.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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