Décisions du Conseil de la CEEA du 12.12.1964 relatives à la constitution de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (64/64/Euratom) et à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH.
Décisions du Conseil de la CEEA du 12.12.1964 relatives à la constitution de l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH (64/64/Euratom) et à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH.
Documents from 27 October 1964 to 03 February 1965
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-807
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Notes et aide-mémoire concernant les travaux du groupe des questions atomiques.
Extraits et note relatifs aux travaux du Coreper et du Conseil.
Texte de la décision relative à la constitution de lentreprise.
Texte de la décision relative à loctroi davantages.
Lettres de notification des décisions et publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.