Règlement nº 76/64/CEE du Conseil du 26.06.1964 relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT.
Règlement nº 76/64/CEE du Conseil du 26.06.1964 relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT.
Documents from 15 May 1964 to 30 June 1964
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-763
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.