Règlement nº 59/64/CEE du Conseil du 03.06.1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour.
Règlement nº 59/64/CEE du Conseil du 03.06.1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour.
Documents from 08 April 1964 to 10 June 1964
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-690
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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