Dossier relatif à l'octroi de bonification d'intérêts en faveur de cinq demandes de prêts soumises à la BEI par la Grèce.
Dossier relatif à l'octroi de bonification d'intérêts en faveur de cinq demandes de prêts soumises à la BEI par la Grèce.
Documents from 19 July 1963 to 12 February 1964
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Communications relatives à la transmission de quatre demandes relatives à des projets routiers et une demande relative à un projet de transport dénergie électrique.
Communications concernant un examen préalable des demandes de bonification dintérêts.
Communications, notes et extraits relatifs à une première décision des représentants des États membres du 17.10.1963 dassortir des bonifications pour trois prêts relatifs à des projets routiers.
Communications, notes et extraits relatifs à une seconde décision des représentants des États membres du 28.01.1964 dassortir des bonifications pour deux prêts relatifs à un projet routier et à un projet de transport dénergie électrique.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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