CEE - GATT : liste des concessions tarifaires accordées par les Etats membres de la CEE dans le cadre du GATT et transposées dans le Tarif douanier commun (chapitres 1 à 49)
CEE - GATT : liste des concessions tarifaires accordées par les Etats membres de la CEE dans le cadre du GATT et transposées dans le Tarif douanier commun (chapitres 1 à 49)
Document date: [1960]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-1995
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980-152
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Physical Characteristics
Dossier hors-format (AMI 32 - DEP 11)
Allied Materials
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