CEE - GATT : Groupe de travail ad hoc des problèmes douaniers : élaboration du tarif douanier commun (tarif "monstre) : indication des tarifs des Etats membres selon les règles du Traité (chapitres 39 à 72).
CEE - GATT : Groupe de travail ad hoc des problèmes douaniers : élaboration du tarif douanier commun (tarif "monstre) : indication des tarifs des Etats membres selon les règles du Traité (chapitres 39 à 72).
Document date: [1959]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-297
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980-151
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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