CEE - GATT : Groupe de travail ad hoc des problèmes douaniers : élaboration du tarif douanier commun (tarif "monstre") : indication des tarifs des Etats membres selon les règles du Traité (chapitres 1 à 38).
CEE - GATT : Groupe de travail ad hoc des problèmes douaniers : élaboration du tarif douanier commun (tarif "monstre") : indication des tarifs des Etats membres selon les règles du Traité (chapitres 1 à 38).
Document date: [1958]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-296
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980-150
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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