CEE - GATT : avant-projet de tarif douanier commun selon les directives reçues : élaboration du tarif selon le nombre de lignes tarifaires existant dans chacun des tarifs des Etats membres, dans le "Tarif monstre", dans l'avant-projet de tarif douanier commun (chapitres 1 à 49).
CEE - GATT : avant-projet de tarif douanier commun selon les directives reçues : élaboration du tarif selon le nombre de lignes tarifaires existant dans chacun des tarifs des Etats membres, dans le "Tarif monstre", dans l'avant-projet de tarif douanier commun (chapitres 1 à 49).
Documents from [1958] to [1959]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-293
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980-147
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
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04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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