Produits sidérurgiques. - Établissement d'une nomenclature, d'un contingent tarifaire et d'un régime des taxes pour les ventes sur le marché commun
Produits sidérurgiques. - Établissement d'une nomenclature, d'un contingent tarifaire et d'un régime des taxes pour les ventes sur le marché commun
Document date: [1953]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CECA_MONN-200
Original Reference Code
CECA-MONN-SPIE-INV-6-2020-69
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, correspondance. Ce dossier concerne notamment le Benelux (Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg) et les pourparlers franco-allemands.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies