Procès-verbal, compte rendu analytique, documents de séance. Ce dossier contient notamment un rapport sur le projet d’état prévisionnel de l’Assemblée Commune et sur la proposition de résolution relative à la communication préalable à l’Assemblée Commune des projets d’états prévisionnels des autres institutions de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).

French

Electronic File, Textual