Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de Traité instituant une communauté politique européenne. - Présentation par la commission constitutionnelle d'un projet de Traité par la sous-commission des attributions et la sous-commission des institutions politiques
Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de Traité instituant une communauté politique européenne. - Présentation par la commission constitutionnelle d'un projet de Traité par la sous-commission des attributions et la sous-commission des institutions politiques
Document date: [1952]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CECA_MONN-41
Original Reference Code
CECA-MONN-COPP-INV-10-2020-42
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, rapports.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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