SEC(1992)1017 - OJ 1106, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé ("Time Sharing") (COM(92) 220) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mai 1992
SEC(1992)1017 - OJ 1106, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé ("Time Sharing") (COM(92) 220) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mai 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)1017
Original Reference Code
SEC(1992)1017
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1992
OJ 1106, Point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil concernant la protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé ("Time Sharing") (COM(92) 220) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 15 mai 1992. (FRA)
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