SEC(1992)412 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/227/92 NORMALE Objet : Demande d'adhésion de Chypre - mesures d'organisation internes Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. LE PRESIDENT
SEC(1992)412 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/227/92 NORMALE Objet : Demande d'adhésion de Chypre - mesures d'organisation internes Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. LE PRESIDENT
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)412
Original Reference Code
SEC(1992)412
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1992
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/227/92 NORMALE Objet : Demande d'adhésion de Chypre - mesures d'organisation internes Proposition de M. MATUTES, en accord avec M. LE PRESIDENT (FRA)
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