SEC(1992)424 - 243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat notifiée N 779/91 - LUX - Aide en faveur des exploitants agricoles victimes de situation de catastrophes naturelles en 1991 PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
SEC(1992)424 - 243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat notifiée N 779/91 - LUX - Aide en faveur des exploitants agricoles victimes de situation de catastrophes naturelles en 1991 PROPOSITION DE : M. MC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)424
Original Reference Code
SEC(1992)424
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1992
243ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 5 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d' Etat notifiée N 779/91 - LUX - Aide en faveur des exploitants agricoles victimes de situation de catastrophes naturelles en 1991 PROPOSITION DE : M. MC SHARRY (FRA)
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