SEC(1992)398 - OJ 1096, 04.03.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Communication au Conseil sur la participation de la Communauté à la négociation d'adaptations au protocole de Montréal (SEC(92) 387) Proposition de règlement portant modification du règlement n°594/91 (CEE) relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(92) 72) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 février 1992

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0398
Original Reference Code
SEC(1992)398
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1992
OJ 1096, 04.03.92 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENVIRONNEMENT : Communication au Conseil sur la participation de la Communauté à la négociation d'adaptations au protocole de Montréal (SEC(92) 387) Proposition de règlement portant modification du règlement n°594/91 (CEE) relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (COM(92) 72) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 27 février 1992. (FRA)

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