SEC(1992)51 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DES POLITIQUES, PLANS ET PROGRAMMES Note de synthèse présentée par le cabinet de M. RIPA DI MEANA
SEC(1992)51 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DES POLITIQUES, PLANS ET PROGRAMMES Note de synthèse présentée par le cabinet de M. RIPA DI MEANA
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0051
Original Reference Code
SEC(1992)51
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet PROJET DE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT DES POLITIQUES, PLANS ET PROGRAMMES Note de synthèse présentée par le cabinet de M. RIPA DI MEANA (FRA)
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