SEC(1992)15 - Note à l'attention de Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : programme législatif 1991 - CIT 1991 . bilan de la présentation des nouveaux points législatifs 1991
SEC(1992)15 - Note à l'attention de Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : programme législatif 1991 - CIT 1991 . bilan de la présentation des nouveaux points législatifs 1991
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0015
Original Reference Code
SEC(1992)15
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1992
Note à l'attention de Mme et MM. les Chefs de Cabinet Objet : programme législatif 1991 - CIT 1991 . bilan de la présentation des nouveaux points législatifs 1991 (FRA)
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