SEC(1992)10 - 239ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 126/91 - GR - Aide aux programmes d'intervention dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1992)10 - 239ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 126/91 - GR - Aide aux programmes d'intervention dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0010
Original Reference Code
SEC(1992)10
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1992
239ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 9 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 126/91 - GR - Aide aux programmes d'intervention dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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