Rapport de l'Assemblée de l'UEO sur la création de l'Assemblée de la CEE et de la CEEA, 15.12.1956
Note du comité des chefs de délégation de la conférence intergouvernementale pour le marché commun et l'Euratom, 24.01.1957, sur un contact avec une délégation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Texte d
Documents divers concernant la réunion du 02.02.1957 des bureaux des assemblées de la CECA, du Conseil de l'Europe et de l'UEO. Un texte d
Projet de résolution, présenté par la délégation française à la conférence de Rome du 25.03.1957, concernant l'institution de liens organiques entre les assemblées européennes. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la conférence de Rome, adoptant la résolution concernant l'institution de liens organiques entre les assemblées européennes. Texte d de la résolution
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom des 16 et 17.04.1957, sur la suite à donner à la résolution de la conférence de Rome
Note de la délégation italienne au Conseil de l'UEO sur la rationalisation ou l'unification éventuelle des assemblées européennes, 23.04.1957
Travaux du Comité intérimaire, lors de sa réunion du 08.05.1957, sur la suite à donner à la résolution de la conférence de Rome. Textes d partiellement
Projets de rapport du groupe ad hoc "Assemblées européennes" au Comité intérimaire, mai 1957 Un texte d
Rapport du groupe ad hoc, 24.05.1957. Texte d
Correspondance entre le président du Comité intérimaire et les présidents des assemblées de la CECA et de l'UEO. Textes d et en partiellement
Travaux du Comité intérimaire, lors de sa réunion des 27 et 28.05.1957, en vue de soumettre aux gouvernements un projet de résolution concernant la désignation des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, qui prévoit l'identité d'une partie des membres de toutes les assemblées européennes. Textes d partiellement
Note interne du secrétariat du Comité intérimaire, 29.05.1957, concernant la réception d'une délégation des assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO
Recommandations, résolutions et directives adoptées par les assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO en mai 1957. Texte d
Participation d'une délégation de l'Assemblée commune de la CECA à la réunion du Comité intérimaire du 16.06.1957
Correspondance entre le président du Comité intérimaire et le président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, juin/juillet 1957
Procédure d'approbation de la résolution des ministres des affaires étrangères concernant la désignation des représentants l'Assemblée des Communautés européennes, juin 1957
Résolution concernant la désignation des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, 01.07.1957. Textes d, i et nl
Correspondance entre le Conseil de l'Europe et le Comité intérimaire, octobre/novembre 1957
Extrait du rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des affaires étrangères, janvier 1958

[MAE 272/57;fr;de];[MAE 426/57;fr;de];[MAE 868/57;fr;de];[MAE 881/57;fr;de];[MAE 935/57;fr;de];[MAE 948/57;fr;de];[MAE 949/57;fr;de];[MAE 952/57;fr;de];[MAE 957/57;fr;de];[MAE 963/57 REV+;de];[MAE 963/57 REV+;fr];[MAE 965/57;fr;de];[MAE 972/57;fr;de];[MAE 982/57 REV;fr;de];[MAE 983/57 REV;fr;de];[MAE 988/57;fr;de];[MAE 993/57;fr;de];[MAE 1000/57;fr;de];[MAE 1009/57;fr];[MAE 1012/57;fr;de];[MAE 1027/57;fr;de];[MAE 1233/57;fr;de];[MAE 1257/57;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.