Rapport de l'Assemblée de l'UEO sur la création de l'Assemblée de la CEE et de la CEEA
Note du comité des chefs de délégation de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom sur un contact avec une délégation de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Projet de résolution, présenté par la délégation française à la conférence de Rome et extrait du projet de procès-verbal de la conférence de Rome adoptant la résolution concernant l'institution de liens organiques entre les assemblées européennes
Note de la délégation italienne au Conseil de l'UEO sur la rationalisation ou l'unification éventuelle des assemblées européennes
Travaux du Comité intérimaire, lors de ses réunions sur la suite à donner à la résolution de la conférence de Rome
Rapport du groupe ad-hoc "Assemblées européennes" au Comité intérimaire
Correspondance entre le président du Comité intérimaire et les présidents des assemblées de la CECA et de l'UEO
Recommandations, résolutions et directives adoptées par les assemblées duConseil de l'Europe et de l'UEO
Participation d'une délégation de l'Assemblée commune de la CECA à la réunion du Comité intérimaire
Procédure d'approbation de la résolution des ministres des affaires étrangères et résolution concernant la désignation des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes
Correspondance entre le Conseil de l'Europe et le Comité intérimaire
Extrait du rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des affaires étrangères

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Textual

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