Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de ... (CM2/1958-444)

Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée commune de la CECA et de l'Assemblée parlementaire européenne

Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée commune de la CECA et de l'Assemblée parlementaire européenne

Documents from 01 July 1957 to 31 December 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-444

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de procès-verbal de la séance de l'Assemblée parlementaire européenne, chargeant M. Furler de rédiger le rapport à l'Assemblée consultative
Projet et adoption du rapport présentée par M. Furler par l'Assemblée parlementaire européenne

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.