Réunions jointes de plusieurs commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Réunions jointes de plusieurs commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Documents from 25 April 1958 to 02 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de compte rendu de la réunion jointe du 25.04.1958 de la commission des affaires sociales, de la commission des investissements, des questions financières et de la politique à long terme et de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés
Texte d
Texte i
Texte nl
Textes d, i et nl du projet d'ordre du jour de la réunion jointe du 02.12.1958 de la commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers, de la commission des affaires sociales, de la commission du marché intérieur, de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements et de la commission pour la politique énergétique
Projet d'ordre du jour de la réunion jointe du 03.12.1958 de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements, de la commission de la recherche scientifique et technique et de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés. Textes d, i et nl
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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