Réunions jointes de plusieurs commissions de l'Assemblée parlementaire européenne

Documents from 25 April 1958 to 03 December 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1958-473
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de compte-rendu de la réunion jointe de la commission des affaires sociales, de la commission des investissements, des questions financières et de la politique à long terme et de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés
Projet d'ordre du jour de la réunion jointe de la commission de la politique commerciale et de la coopération économique avec les pays tiers, de la commission des affaires sociales, de la commission du marché intérieur, de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements et de la commission pour la politique énergétique
Projet d'ordre du jour de la réunion jointe de la commission de la politique économique à long terme, des questions financières et des investissements, de la commission de la recherche scientifique et technique et de la commission de l'administration de l'Assemblée parlementaire européenne et du budget des Communautés

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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