Différences entre les dispositions relatives à l'Assemblée du traité instituant la CECA et des traités instituant la CEE et la CEEA.
Différences entre les dispositions relatives à l'Assemblée du traité instituant la CECA et des traités instituant la CEE et la CEEA.
Document date: 25 June 1957
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-439
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1958.00439.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, 25.06.1957, sur les principales différences entre les dispositions relatives à l'Assemblée et à la Cour de justice de la CECA et à l'Assemblée et à la Cour de justice de la CEE et de la CEEA
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
les principales différences entre les dispositions relatives a l'Assemblée et à la Cour de Justice de la CECA et à l'Assemblée et à la Cour de
justice de la CEE et de la CEEA
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