Rapport de l'APE fait au nom de la commission des questions juridiques, du règlement et des immunités sur la coordination des travaux des commissions parlementaires et sur la procédure à suivre en ce qui concerne les questions posées aux organes exécutifs et aux Conseils, auxquelles une réponse orale est demandée
Rapport de l'APE fait au nom de la commission des questions juridiques, du règlement et des immunités sur la coordination des travaux des commissions parlementaires et sur la procédure à suivre en ce qui concerne les questions posées aux organes exécutifs et aux Conseils, auxquelles une réponse orale est demandée
Documents from 24 February 1960 to 01 March 1960
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2037
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00311_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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