Dossier concernant les réunions de la commission "moyens d'intervention" de la Conférence intergouvernementale sur la reconversion industrielle

Documents from 19 February 1960 to 04 July 1960

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-749
Original Reference Code
CM1 CECA_1960_00138_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la réunion de la commission "moyens d'intervention", 03.05.1960. Texte d; Note d'information du Conseil sur la réunion du 03.05.1960. Texte d; Note d'information du Conseil sur la réunion du 16.03.1960.; Note d'information du Conseil sur la réunion du 21.06.1960 de la commission "moyens d'intervention" instituée par le groupe de travail chargé des travaux préparatoires à la Conférence sur la reconversion industrielle. Texte d; Note d'information du Conseil sur la réunion du groupe de travail chargé de préparer la Conférence sur la reconversion industrielle, 17.02.1960; Notes sur les moyens d'intervention pour résoudre les problèmes de la reconversion des régions charbonnières; Plan de travail de la commission technique "moyens d'intervention". Texte d et i; Texte d; Textes d; Travaux de la H.A. sur les moyens d'intervention des gouvernements pour faciliter la reconversion (projet); Travaux préparatoires à la Conférence lors de la réunion du 16.03.1960; Travaux préparatoires à la Conférence relatifs au plan de travail des commissions "expériences de reconversion" et "moyens d'intervention". Textes d, i et nl

Keywords

142_1960_INIT; 259_1960_INIT; 411_1960_INIT; 85_1960_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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