Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du comité des intérêts communs du 08 au 11.06.1956; Extrait du projet de procès-verbal de la réunion du comité des intérêts communs du 14.05.1956; Note juridique concernant la rédaction d'un des articles du projet de règlement; Projet d'accord entre les quatre institutions sur les conditions d'engagement des auxiliaires; Projet de règlement des auxiliaires; Rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'élaboration du règlement, 29.05.1956; Rapport révisé, 06.06.1956; Texte du projet d'accord concernant les conditions d'engagement des auxiliaires, présenté au comité du personnel du Conseil en janvier 1958; Texte du projet de règlement soumis au comité des intérêts communs; Texte modifié du projet d'accord; Texte révisé du projet de règlement; Travaux de la commission des quatre présidents lors de sa réunion du 07.11.1957 concernant le relèvement du taux horaire accordé au personnel auxiliaire; Travaux du comité des intérêts communs en vue de l'adoption du projet d'accord entre les quatre institutions sur les conditions d'engagement des auxiliaires, juin 1956/octobre 1957; Travaux du comité des intérêts communs lors de sa réunion du 09.10.1957 concernant les observations faites par le commissaire aux comptes au sujet du personnel auxiliaire

505_1956_INIT; 506_1956_INIT; 507_1956_INIT; 508_1956_INIT; 512_1956_INIT; 560_1956_INIT

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.