Comité mixte Haute Autorité/Conseil
Documents from 08 June 1955 to 05 December 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance et notes diverses; Extrait du projet de sommaire des conclusions de la 2ème réunion du comité mixte du 08.07.1955 concernant l'information du comité intergouvernemental créé lors de la Conférence de Messine sur les travaux du comité mixte; Liste de représentants des États membres au comité mixte au 16.11.1954 en vue de sa mise à jour en février 1958; Note annexe au projet de sommaire des conclusions de la 3ème réunion du comité mixte du 02.02.1956 concernant l'orientation des travaux du comité; Note relevant les mandats du comité ainsi que ses méthodes de travail; Programme de travail du comité mixte approuvé par la Commission de coordination lors de sa 37ème réunion du 07.06.1955; Télex du 05.12.1958 concernant le mandat à donner au comité mixte pour l'étude des problèmes posés par la recherche d'une harmonisation des politiques conjoncturelles des États membres en vue d'un développement des industries du charbon et de l'acier conforme aux besoins de l'expansion économique générale; Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion restreinte du 04.10.1955 sur les conditions de fonctionnement des commissions issues du comité mixte
179_1956_INIT; 710_1955_INIT; 88_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.