Comité mixte Haute Autorité/Conseil

Documents from 08 June 1955 to 05 December 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1377
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00190_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance et notes diverses; Extrait du projet de sommaire des conclusions de la 2ème réunion du comité mixte du 08.07.1955 concernant l'information du comité intergouvernemental créé lors de la Conférence de Messine sur les travaux du comité mixte; Liste de représentants des États membres au comité mixte au 16.11.1954 en vue de sa mise à jour en février 1958; Note annexe au projet de sommaire des conclusions de la 3ème réunion du comité mixte du 02.02.1956 concernant l'orientation des travaux du comité; Note relevant les mandats du comité ainsi que ses méthodes de travail; Programme de travail du comité mixte approuvé par la Commission de coordination lors de sa 37ème réunion du 07.06.1955; Télex du 05.12.1958 concernant le mandat à donner au comité mixte pour l'étude des problèmes posés par la recherche d'une harmonisation des politiques conjoncturelles des États membres en vue d'un développement des industries du charbon et de l'acier conforme aux besoins de l'expansion économique générale; Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion restreinte du 04.10.1955 sur les conditions de fonctionnement des commissions issues du comité mixte

Keywords

179_1956_INIT; 710_1955_INIT; 88_1958_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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