Élaboration d'un régime de pensions du personnel communautaire. 1954/1956 (CM1-4454)

Élaboration d'un régime de pensions du personnel communautaire. 1954/1956

Élaboration d'un régime de pensions du personnel communautaire. 1954/1956

Documents from 04 November 1954 to 02 March 1956

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4454

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00098_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de règlement relatif au régime de pensions du personnel de la Communauté; Avant-projet d'un régime de pensions du personnel de la Communauté, 1954; Note de l'Assemblée commune sur le régime de pensions; Observations du personnel; Titre IV du règlement général de la Communauté, concernant le régime de pensions, 26.03.1956; Travaux notamment de la Commission des quatre présidents et de la Commission de coordination avec élaborations successives de nouveaux projets, novembre 1954/mars 1956

Keywords

240_1956_INIT; 277_1956_INIT