SP(1987)1555 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1206/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 293/87 posée par M. ARBELOA MURU sur les aides communautaires octroyées à la Communauté autonome de la Rioja projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1987)1555 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1206/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 293/87 posée par M. ARBELOA MURU sur les aides communautaires octroyées à la Communauté autonome de la Rioja projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1555
Original Reference Code
SP(1987)1555
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1206/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 293/87 posée par M. ARBELOA MURU sur les aides communautaires octroyées à la Communauté autonome de la Rioja projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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