SP(1987)1552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 83/87 posée par M. PEGADO LIZ sur le respect du quota de fonctionnaires portugais. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)1552 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 83/87 posée par M. PEGADO LIZ sur le respect du quota de fonctionnaires portugais. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1552
Original Reference Code
SP(1987)1552
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1203/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 83/87 posée par M. PEGADO LIZ sur le respect du quota de fonctionnaires portugais. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies