Règlement intérieur du Conseil : travaux préparatoire. 1954/1955 (CM1-4610)

Règlement intérieur du Conseil : travaux préparatoire. 1954/1955

Règlement intérieur du Conseil : travaux préparatoire. 1954/1955

Documents from 24 May 1954 to 20 September 1955

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4610

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00089_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance; Étude concernant les procédures et l'organisation des travaux du Conseil; Étude du secrétariat du Conseil relative à l'élaboration du règlement intérieur du Conseil, 03.06.1955; Examen par les instances du Conseil des conditions dans lesquelles il convient qu'il donne ses avis et consultations et prenne ses décisions, mai 1954; Travaux de la Commission de coordination, septembre 1955

Keywords

480_1954_INIT; 523_1955_INIT; 661_1955_INIT