Mesures éventuelles à prendre par les gouvernements des États membres pour l'exécution des décisions et arrêts de la CECA. 1954/1955
Mesures éventuelles à prendre par les gouvernements des États membres pour l'exécution des décisions et arrêts de la CECA. 1954/1955
Documents from 18 July 1955 to 04 October 1955
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-2230
Original Reference Code
CM1 CECA_1955_00050_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
État de la situation dans les différents États membres au 21.06.1955; État de la situation dans les différents États membres au 28.09.1955; État de la situation dans les différents États membres au 31.01.1955; Extraits de comptes rendus de réunions de la Commission de coordination lors desquelles les problèmes en question ont été examinés; Observations en provenance des États membres; Textes d
Keywords
113_1955_REV; 134_1955_INIT; 293_1953_INIT; 327_1955_INIT; 488_1955_INIT; 492_1955_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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