SP(1985)4853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2044/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 770/85 et 779/85 posée par M. WIJSENBEEK et MME DURY sur l'harmonisation de dispositions des codes de la route. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
SP(1985)4853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2044/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 770/85 et 779/85 posée par M. WIJSENBEEK et MME DURY sur l'harmonisation de dispositions des codes de la route. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4853
Original Reference Code
SP(1985)4853
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2044/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 770/85 et 779/85 posée par M. WIJSENBEEK et MME DURY sur l'harmonisation de dispositions des codes de la route. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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