SP(1985)4852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2043/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/85 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les accusations américaines contre la part prise par la CEE sur le marché des importations des produits sidérurgiques semi-finis. projet établi par M. NARJES et DE CLERCQ

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4852
Original Reference Code
SP(1985)4852
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2043/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 161/85 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les accusations américaines contre la part prise par la CEE sur le marché des importations des produits sidérurgiques semi-finis. projet établi par M. NARJES et DE CLERCQ (FRA)

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French

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