SP(1985)4813 - [UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2028/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 914/85 posée par M. MARCK sur l'aménagement d'espaces verts dans les villes et les communes projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. NATALI, M DE CLERCQ et %%%

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4813
Original Reference Code
SP(1985)4813
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1985
[UNREADABLE]NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2028/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 914/85 posée par M. MARCK sur l'aménagement d'espaces verts dans les villes et les communes projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. NATALI, M DE CLERCQ et %%% (FRA)

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French

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