SP(1985)4812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2026/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1479/85 posée par MME NIELSEN sur la mise en oeuvre de directives déjà arrêtées. projet établi par M. DELORS
SP(1985)4812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2026/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1479/85 posée par MME NIELSEN sur la mise en oeuvre de directives déjà arrêtées. projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4812
Original Reference Code
SP(1985)4812
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2026/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1479/85 posée par MME NIELSEN sur la mise en oeuvre de directives déjà arrêtées. projet établi par M. DELORS (FRA)
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