SP(1985)4341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1831/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1175/85 posée par M. DEPREZ sur la proposition des producteurs français de blé d'instaurer une taxe européenne pour financer les exportations de céréales. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)4341
Original Reference Code
SP(1985)4341
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1831/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1175/85 posée par M. DEPREZ sur la proposition des producteurs français de blé d'instaurer une taxe européenne pour financer les exportations de céréales. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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