SP(1985)4329 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 SEPTEMBRE 1985 AU 6 SEPTEMBRE 1985
SP(1985)4329 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 SEPTEMBRE 1985 AU 6 SEPTEMBRE 1985
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4329
Original Reference Code
SP(1985)4329
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 2 SEPTEMBRE 1985 AU 6 SEPTEMBRE 1985 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly