Relations entre la CECA et les Parties Contractantes au GATT

Documents from 07 September 1953 to 23 October 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-2238
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00178_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Attitude de la Suède, septembre 1953; Correspondance diverse; Correspondance relative à ce rapport; Correspondance relative à la procédure d'information des Parties Contractantes au GATT de la réglementation mise en vigueur dans la Communauté, janvier/février 1954. Textes d, i et nl partiellement; Correspondance relative à la transmission du rapport des États membres de la Communauté au GATT, septembre/octobre 1953; Correspondance relative notamment aux mesures prises par les États membres en rapport avec l'établissement du marché commun des aciers spéciaux, juillet/septembre 1954; Deuxième rapport révisé 2 annuel des États membres aux Parties Contractantes au GATT, 04.10.1954; Examen par le GATT du projet de rapport, octobre 1953; Note complémentaire du GATT au deuxième rapport des États membres de la Communauté, 05.10.1954; Projets du deuxième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT, juillet/septembre 1954; Questions qui se posent à propos des négociations prévues; Rapport des États membres de la Communauté aux Parties Contractantes au GATT, septembre 1953; Représentation de la Communauté et des États membres au GATT pour la discussion du rapport; Texte d du dernier projet; Travaux au sein des instances du Conseil sur la préparation du deuxième rapport des États membres de la Communauté aux Parties Contractantes du GATT, juin 1954

Keywords

171_1953_INIT; 226_1953_INIT; 497_1954_REV; 650_1954_INIT; 713_1954_INIT; 724_1954_INIT; 728_1954_INIT; 796_1954_REV; 811_1954_INIT; 817_1954_INIT; 827_1954_REV; 849_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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