Relations entre la CECA et les Parties Contractantes au GATT
Relations entre la CECA et les Parties Contractantes au GATT
Documents from 07 September 1953 to 23 October 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Attitude de la Suède, septembre 1953; Correspondance diverse; Correspondance relative à ce rapport; Correspondance relative à la procédure d'information des Parties Contractantes au GATT de la réglementation mise en vigueur dans la Communauté, janvier/février 1954. Textes d, i et nl partiellement; Correspondance relative à la transmission du rapport des États membres de la Communauté au GATT, septembre/octobre 1953; Correspondance relative notamment aux mesures prises par les États membres en rapport avec l'établissement du marché commun des aciers spéciaux, juillet/septembre 1954; Deuxième rapport révisé 2 annuel des États membres aux Parties Contractantes au GATT, 04.10.1954; Examen par le GATT du projet de rapport, octobre 1953; Note complémentaire du GATT au deuxième rapport des États membres de la Communauté, 05.10.1954; Projets du deuxième rapport annuel des États membres de la CECA aux Parties Contractantes au GATT, juillet/septembre 1954; Questions qui se posent à propos des négociations prévues; Rapport des États membres de la Communauté aux Parties Contractantes au GATT, septembre 1953; Représentation de la Communauté et des États membres au GATT pour la discussion du rapport; Texte d du dernier projet; Travaux au sein des instances du Conseil sur la préparation du deuxième rapport des États membres de la Communauté aux Parties Contractantes du GATT, juin 1954
171_1953_INIT; 226_1953_INIT; 497_1954_REV; 650_1954_INIT; 713_1954_INIT; 724_1954_INIT; 728_1954_INIT; 796_1954_REV; 811_1954_INIT; 817_1954_INIT; 827_1954_REV; 849_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.