SP(1985)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1692/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0752/85 posée par M. COLLINS sur les normes de sécurité relatives aux machines, à l'outillage et aux installations projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1985)4043 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1692/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0752/85 posée par M. COLLINS sur les normes de sécurité relatives aux machines, à l'outillage et aux installations projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)4043
Original Reference Code
SP(1985)4043
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°1692/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0752/85 posée par M. COLLINS sur les normes de sécurité relatives aux machines, à l'outillage et aux installations projet établi par LORD COCKFIELD (ENG)
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