SP(1985)3813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1562/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 649/85 posée par MM. PISONI et CHIABRANDO sur les importations de cerises acides en conserve provenant de pays tiers projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
SP(1985)3813 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1562/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 649/85 posée par MM. PISONI et CHIABRANDO sur les importations de cerises acides en conserve provenant de pays tiers projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3813
Original Reference Code
SP(1985)3813
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1562/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 649/85 posée par MM. PISONI et CHIABRANDO sur les importations de cerises acides en conserve provenant de pays tiers projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON (FRA)
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