SP(1985)3804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1563/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 791/85 posée par M. BARRETT sur la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3804
Original Reference Code
SP(1985)3804
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1563/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 791/85 posée par M. BARRETT sur la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. projet établi par M. ANDRIESSEN (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly