SP(1985)3651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1521/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/85 posée par M. MUHLEN sur le double marché des changes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. projet établi par M. DELORS et M. NARJES
SP(1985)3651 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1521/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/85 posée par M. MUHLEN sur le double marché des changes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. projet établi par M. DELORS et M. NARJES
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)3651
Original Reference Code
SP(1985)3651
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1521/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 640/85 posée par M. MUHLEN sur le double marché des changes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. projet établi par M. DELORS et M. NARJES (FRA)
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