SP(1985)3647 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1525/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 516/85 posée par MM. MORONI, AMADEI, MASSARI et BAGET-BOZZO sur les crédits d'engagement non liquidés du 1 janvier 1977 au 31 décembre 1983 projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1985)3647 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1525/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 516/85 posée par MM. MORONI, AMADEI, MASSARI et BAGET-BOZZO sur les crédits d'engagement non liquidés du 1 janvier 1977 au 31 décembre 1983 projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)3647
Original Reference Code
SP(1985)3647
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1525/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 516/85 posée par MM. MORONI, AMADEI, MASSARI et BAGET-BOZZO sur les crédits d'engagement non liquidés du 1 janvier 1977 au 31 décembre 1983 projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
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